Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026
Publié le :
20/05/2026
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L’adjudication des baux aura lieu le JEUDI 28 MAI prochain à 14H00 à l’auditorium de l’Institut Faire Faces – Rond Point du Professeur Christian Cabrol à proximité immédiate du CHU.
PS : Il est indispensable que les personnes qui se rendent adjudicataires pour autrui (une société de chasse par exemple) justifient d’un mandat écrit. Dans le cas contraire, l’adjudicataire qui aura enchéri en son nom propre sera le seul preneur à bail et redevable du fermage.
Historique
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- Copie du cahier des charges d’adjudication des baux de chasse du CHU
- Tableau de répartition des frais
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Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action...Source : www.lemag-juridique.com