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Qu'est ce que la médiation notariale ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
NOTAIRES

La médiation est une solution amiable pour régler les conflits.
Plutôt qu’attendre l’issue d’une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est possible de chercher un accord en vue de résoudre un différend de manière apaisée, à l’aide d’un tiers appelé le médiateur.

Le processus consiste à proposer aux parties en conflit l’intervention d’un médiateur, tiers indépendant et impartial formé à la médiation, pour les aider à trouver la solution négociée qui mettrait fin à leur litige.

Le médiateur n’est pas un juge, il n’a pas de pouvoir de décision. Sa mission est d’entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue en cours d’entretiens, afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes un accord conforme à leurs intérêts respectifs.

La médiation repose essentiellement sur la volonté commune des parties de parvenir à un accord ou à une solution dans un différend qui les oppose. Les personnes engagées dans un processus de médiation acceptent librement d’y participer et peuvent y mettre fin.


Quels sont les avantages de la médiation ?

La médiation peut vous permettre de trouver la meilleure solution possible pour sortir de votre situation conflictuelle.
La médiation, c’est un règlement des litiges “gagnant-gagnant”.
 

Quels sont les bénéfices de la médiation ?

Rapidité
Chaque cas est différent mais une médiation dure, en moyenne, 3 mois, renouvelables une fois sur demande du médiateur.
La médiation permet d’éviter d’attendre l’issue d’un procès long et coûteux.

Dialogue
La médiation favorise le dialogue plutôt que l’affrontement. Le conflit pourra se pacifier grâce à l’intervention du médiateur.
Le médiateur permet de faire ressortir le côté humain de votre affaire :
vous pourrez exprimer vos ressentis, les expliquer et votre adversaire va entendre ce que vous avez à lui dire. Le dialogue pourra être restauré et les relations futures entre les deux parties seront préservées.

Confidentialité
La confidentialité est la règle : tout ce qui est échangé durant la médiation demeure confidentiel et ne peut être présenté comme preuve devant le tribunal en cas d’échec.
Autrement dit, l’ensemble des discussions et l’accord trouvé sont et resteront confidentiels.
Le médiateur est tenu à la confidentialité.

Maîtrise des différends
La médiation vous permet de prendre vous-même les décisions qui vous engagent. Ainsi, la médiation permet de trouver rapidement une solution à votre litige : un accord durable et exécuté sans difficulté parce que vous l’aurez accepté.
Ces décisions seront prises au plus près de vos intérêts mais aussi de ceux de la partie adverse, dans le respect de vos droits et de vos obligations.

Coût
La médiation vous évite de subir le coût et l’aléa d’un procès.
Son coût est modéré et dans tous les cas, inférieur à celui d’un procès.
Chaque centre de médiation pratique sa propre politique tarifaire. Certains centres établissent un devis à partir du montant du litige, d’autres pratiquent des tarifs horaires.

Attention : en aucun cas, le notaire médiateur ne peut intervenir dans le cadre d’un litige opposant un professionnel et un particulier

Par son éthique, sa compétence, la disposition naturelle que lui reconnaissent le public et les magistrats, le notaire médiateur est un acteur incontournable de la pratique de la médiation conventionnelle et judiciaire.
En plus de ses compétences professionnelles, le notaire médiateur a obligatoirement suivi une formation spécialisée.
Indépendant, impartial et qualifié, le notaire médiateur n’aura aucun lien professionnel, ni personnel, avec l’une des parties.

C’est par l’intermédiaire des centres de médiation du notariat, que vous pourrez confier à un notaire médiateur, la mission de rechercher avec vous-même et votre partie adverse, un accord de nature à mettre fin au conflit.
Les centres de médiation du notariat peuvent intervenir à la demande d’un particulier, d’une entreprise, d’une association ou du magistrat
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