Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026

Historique

• Qu'est ce que la médiation notariale ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  NOTAIRES
  La médiation est une solution amiable pour régler les conflits. Plutôt qu’attendre l’issue d’une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est p...
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• Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le locataire d’un logement indécent peut exiger du bailleur la réalisation des travaux nécessaires tant que le manquement à l’obligation de délivra...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES
  
  L’adjudication des baux aura lieu le JEUDI 28 MAI prochain à 14H00 à l’auditorium de l’Institut Faire Faces – Rond Point du Professeur Christian Ca...
  • Copie du cahier des charges d’adjudication des baux de chasse du CHU
  • Tableau de répartition des frais
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• Renoncer à une succession
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  NOTAIRES

  NOTAIRES / Succession / Donation
  La renonciation à succession, c’est quoi ? Lorsqu’un héritier renonce à la succession, il est considéré comme n’ayant jamais été héritier. Il ne...
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• Pourquoi le bail notarié pour une location ?
  Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026
  NOTAIRES / Immobilier

  NOTAIRES
  
  Le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et les parties. L'acte contient notamment  l’obligation de payer un loyer....
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• Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
  Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les conditions de ses funérailles. À défaut de dispositions exp...
  Source : www.lemag-juridique.com
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