Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le :
21/05/2026
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Source : www.gererseul.comDepuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ... Lire la suite
Historique
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L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité
Publié le : 05/06/2026 05 juin juin 06 2026NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif...Source : www.lemag-juridique.com -
PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Con...Source : www.journaldelagence.com -
Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement
Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026NOTAIRES / Immobilier
Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en...Source : www.gererseul.com
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Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES / Succession / Donation
Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils ap...Source : www.service-public.gouv.fr -
Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES
L’adjudication des baux aura lieu le JEUDI 28 MAI prochain à 14H00 à l’auditorium de l’Institut Faire Faces – Rond Point du Professeur Christian Ca...- Copie du cahier des charges d’adjudication des baux de chasse du CHU
- Tableau de répartition des frais
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Renoncer à une succession
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRESNOTAIRES / Succession / DonationLa renonciation à succession, c’est quoi ? Lorsqu’un héritier renonce à la succession, il est considéré comme n’ayant jamais été héritier. Il ne...