Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Historique

• Le don manuel
  Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026
  NOTAIRES
  Le don manuel permet de transmettre des biens mobiliers (argent, bijou, voiture, bons au porteur, valeurs mobilières, liquidités ) « de main à la m...
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• Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
  Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à contourner les règles protectrices de la réserve h...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
  Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevable du seul fait que les propriétaires de toutes les...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer
  Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026
  NOTAIRES
  Un incident de paiement peut être un simple oubli de la part du locataire ou un impayé exceptionnel. Mais il peut également révéler de réelles diff...
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• Qu'est ce que la médiation notariale ?
  Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026
  NOTAIRES
  La médiation est une solution amiable pour régler les conflits. Plutôt qu’attendre l’issue d’une procédure judiciaire longue et coûteuse, il est p...
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• Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  NOTAIRES
  
  L’adjudication des baux aura lieu le JEUDI 28 MAI prochain à 14H00 à l’auditorium de l’Institut Faire Faces – Rond Point du Professeur Christian Ca...
  • Copie du cahier des charges d’adjudication des baux de chasse du CHU
  • Tableau de répartition des frais
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