Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026
Publié le :
20/05/2026
20
mai
mai
05
2026
L’adjudication des baux aura lieu le JEUDI 28 MAI prochain à 14H00 à l’auditorium de l’Institut Faire Faces – Rond Point du Professeur Christian Cabrol à proximité immédiate du CHU.
PS : Il est indispensable que les personnes qui se rendent adjudicataires pour autrui (une société de chasse par exemple) justifient d’un mandat écrit. Dans le cas contraire, l’adjudicataire qui aura enchéri en son nom propre sera le seul preneur à bail et redevable du fermage.
Historique
-
Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026NOTAIRES
L’adjudication des baux aura lieu le JEUDI 28 MAI prochain à 14H00 à l’auditorium de l’Institut Faire Faces – Rond Point du Professeur Christian Ca...
- Copie du cahier des charges d’adjudication des baux de chasse du CHU
- Tableau de répartition des frais
-
Renoncer à une succession
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026NOTAIRESNOTAIRES / Succession / DonationLa renonciation à succession, c’est quoi ? Lorsqu’un héritier renonce à la succession, il est considéré comme n’ayant jamais été héritier. Il ne...
-
Pourquoi le bail notarié pour une location ?
Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026NOTAIRES / ImmobilierNOTAIRES
Le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et les parties. L'acte contient notamment l’obligation de payer un loyer....