OFFICE 18 NOTAIRES
Diaporama 
 
  1. 03 22 71 52 00
  2. Rdv en ligne
Vous êtes ici :
  1. Accueil
  2. NOTAIRES
  3. Prêt familial

Prêt familial

Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026
NOTAIRES

Un de vos enfants désire acheter un appartement, s’installer professionnellement  ou connaît des difficultés financières : comment lui prêter de l’argent sans risques ? Quelles sont les garanties à prendre dans le cadre d’un prêt familial ?
 

Prêt familial : quel est l’'intérêt d'un écrit ?

Si le prêt familial doit faire l’objet d’un écrit pour toute somme supérieure à 1500 EUR, il est vivement conseillé d’établir un acte quel que soit le montant prêté. Il atteste que l'opération constitue un prêt familial et non une donation ou l’exécution d’une obligation alimentaire (dans ces deux cas, le bénéficiaire n’étant pas obligé de rembourser la somme donnée).

L’écrit permet également de fixer les conditions particulières du prêt notamment sa durée, le taux d'intérêt le cas échéant, les modalités de remboursement, les éventuelles garanties etc.
 
Bon à savoir : si la somme prêtée excède 5.000 €, le débiteur doit en faire la déclaration au centre des impôts dont il dépend en même temps que la déclaration des revenus. 
(Imprimé n°2062).
 

Quelles sont les précaution à prendre pour la rédaction du prêt familial ?

Un prêt familial doit respecter des conditions légales. Si vous choisissez d’établir l’acte vous-même (on parle d’acte sous seing privé), vous devez le faire en plusieurs exemplaires. L’emprunteur est tenu de signer le contrat de prêt et d'ajouter de sa main le montant de la somme empruntée en chiffres et en lettres.
 
Vous ne devez pas omettre les conditions particulières du prêt notamment sa durée (en mois, trimestres ou années), le taux d'intérêt s’il y en a un, les modalités de remboursement, les éventuelles garanties, le sort du prêt en cas de décès ou de non remboursement…
 

Pourquoi aller voir votre notaire pour sécuriser un prêt familial ?

ll est opportun de se rapprocher d'un notaire qui va  vous conseiller et/ou procéder à la rédaction de l’acte de prêt qui respectera alors toutes les conditions relatives aux prêts familiaux.
 
En apposant sa signature sur un acte, le notaire garantit sa date, l’identité des parties ainsi que son contenu.
Un prêt authentique :
• a valeur de preuve ;
• est opposable aux tiers ;
• est doté de la force exécutoire ce qui signifie qu’en cas de non-remboursement, il n’est pas nécessaire d’aller devant les tribunaux. Le recours à un huissier de justice suffit. Cette force induit des économies et un gain de temps.
 
Le notaire peut également se charger de procéder à l'enregistrement du contrat de prêt.
 

Quelles garanties prendre pour un prêt familial ?

Il est possible de soumettre le prêt familial à la prise de garanties, également appelées sûretés, pour prémunir le prêteur contre l’insolvabilité de l’emprunteur. Elle vous donne l’assurance d’être remboursé en priorité. Exemples : hypothèque conventionnelle sur un bien immobilier ou cautionnement d’une personne ... Pour ce faire, vous devez vous rapprocher de votre notaire.
 

Quel est le sort du prêt familial en cas de décès ?

Il convient de distinguer la disparition de l'emprunteur de celle du prêteur.
 
Le décès de l'emprunteur n’éteint pas la dette qui se transmet à ses héritiers ayant accepté la succession. Ils sont tenus de rembourser le prêt. L'emprunteur peut protéger ses héritiers en souscrivant une assurance-décès.
 
- Dans le cas de la disparition du prêteur, le solde non encore remboursé du prêt familial constitue un actif de la succession tant sur le plan civil que fiscal. Autrement dit, le montant du prêt non encore remboursé est ajouté à la succession.
 
Attention : en l’absence de remboursement, l’emprunteur s’expose à un redressement fiscal au titre des donations non déclarées et civilement, à ce que les héritiers du prêteur l’assignent en justice pour cette dette non soldée.
Partager sur
Publier cet article Partager sur LinkedIn Partager sur Facebook Envoyer par E-mail

Historique

<< < 1 2 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK