Diaporama
Vous êtes ici :

LES ACTUALITÉS

Prêt familial

Publié le : 14/09/2026 14 septembre sept. 09 2026 09h00 09 00
NOTAIRES
Un de vos enfants désire acheter un appartement, s’installer professionnellement  ou connaît des...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 18h13 18 13
NOTAIRES / Succession / Donation
Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation
Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs a...

MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 10h52 10 52
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être at...

Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 15h14 15 14
NOTAIRES / Immobilier
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en cré...

Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 28/08/2026 28 août août 08 2026 14h23 14 23
NOTAIRES / Immobilier
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notammen...

Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 12h09 12 09
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce ti...

Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée

Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026 16h55 16 55
NOTAIRES / Succession / Donation
Pacte tontinier, requalification en libéralité et révocation : la signature contestée doit être vérifiée
Un homme est décédé en 2016, laissant pour lui succéder son épouse, avec laquelle il était en ins...

Le don manuel

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 09h00 09 00
NOTAIRES
Le don manuel permet de transmettre des biens mobiliers (argent, bijou, voiture, bons au porteur,...

Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 11h37 11 37
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à...
<< < 1 2 3 4 > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK