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LES ACTUALITÉS

Le don manuel

Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026 09h00 09 00
NOTAIRES
Le don manuel permet de transmettre des biens mobiliers (argent, bijou, voiture, bons au porteur,...
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Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral

Publié le : 06/08/2026 06 août août 08 2026 11h37 11 37
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : une révocation de donation frauduleuse peut constituer un recel successoral
La révocation d'une donation peut être annulée lorsqu'elle poursuit un but illicite consistant à...
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Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice

Publié le : 03/08/2026 03 août août 08 2026 18h59 18 59
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : tous les propriétaires voisins n'ont pas à être appelés en justice
La demande tendant à fixer l'assiette d'un passage pour désenclaver un fonds n'est pas irrecevabl...
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Loyers impayés et aides au logement : les règles vont évoluer

Publié le : 13/07/2026 13 juillet juil. 07 2026 09h00 09 00
NOTAIRES
Un incident de paiement peut être un simple oubli de la part du locataire ou un impayé exceptionn...
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Qu'est ce que la médiation notariale ?

Publié le : 22/06/2026 22 juin juin 06 2026 09h00 09 00
NOTAIRES
La médiation est une solution amiable pour régler les conflits. Plutôt qu’attendre l’issue d’une...
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Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026

Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026 15h55 15 55
NOTAIRES
Adjudication des baux - JEUDI 28 MAI 2026
L’adjudication des baux aura lieu le JEUDI 28 MAI prochain à 14H00 à l’auditorium de l’Institut F...
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Renoncer à une succession

Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026 09h00 09 00
NOTAIRES
NOTAIRES / Succession / Donation
La renonciation à succession, c’est quoi ? Lorsqu’un héritier renonce à la succession, il est co...
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Pourquoi le bail notarié pour une location ?

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 10h15 10 15
NOTAIRES / Immobilier
NOTAIRES
Pourquoi le bail notarié pour une location ?
Le bail notarié est un acte authentique, rédigé et signé par le notaire et les parties. L'acte co...
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Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt

Publié le : 18/09/2025 18 septembre sept. 09 2025 14h41 14 41
NOTAIRES / Succession / Donation
Opposition entre héritiers sur les obsèques : le juge privilégie la volonté exprimée du défunt
Selon l’article 3 de la loi du 15 novembre 1887, toute personne capable peut régler les condition...
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