Publié le :
23/01/2026
23
janvier
janv.
01
2026
18h15
18
15
Un mandat de gestion locative peut être rompu dans plusieurs situations, selon sa date d’échéance...
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
07h20
07
20
NOTAIRES / Succession / Donation
Vous vous interrogez sur le montant exact que vous percevrez de votre assurance vie combien vais...
Publié le :
11/12/2025
11
décembre
déc.
12
2025
10h31
10
31
Des maîtres d’ouvrage confient à une société de maîtrise d’œuvre la conception d’une maison d’hab...
Publié le :
04/12/2025
04
décembre
déc.
12
2025
11h57
11
57
La cotisation foncière des entreprises et/ou l'imposition forfaitaire sur les entreprises de rése...
Publié le :
28/11/2025
28
novembre
nov.
11
2025
09h01
09
01
Pour retenir l’impropriété de l’ouvrage à sa destination pour insuffisance thermique et retenir l...
Publié le :
27/11/2025
27
novembre
nov.
11
2025
10h12
10
12
NOTAIRES / Succession / Donation
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipul...
Publié le :
20/11/2025
20
novembre
nov.
11
2025
18h20
18
20
Par un arrêt du 6 novembre 2025, la Cour de cassation rappelle qu’une assemblée générale de copro...
Publié le :
12/11/2025
12
novembre
nov.
11
2025
12h47
12
47
NOTAIRES / Succession / Donation
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une...
Publié le :
05/11/2025
05
novembre
nov.
11
2025
13h31
13
31
NOTAIRES / Succession / Donation
L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succe...